Créé le 24 mars 1998 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.
Arrêté du 2 mars 1998
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.
En vigueur du mardi 24 mars 1998 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.