En vigueur depuis le 24 mars 1998 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.
Arrêté du 2 mars 1998
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mars 1998 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du mardi 24 mars 1998 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance