Arrêté du 2 mars 1998

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.

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En vigueur depuis le 24 mars 1998 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.

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