Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 mai 2024

modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'habilitation des centres de formation agricole

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour former des agriculteurs, en ajoutant une nouvelle spécialité et en commençant à appliquer ces changements à partir de septembre 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture) portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2010 (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin) portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 10 juin 2015

Résumé. Une annexe est mise à jour.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Définition du CAP agricole) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des habilitations de centres de formation pour le CAP agricole

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'habilitation des centres de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle agricole, en intégrant la spécialité 'métiers de l'agriculture' tout en maintenant les anciennes options pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal Officiel et sera officiel à partir de cette date, sauf contestation dans les deux mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau référentiel pour le CAP agricole

Résumé. Un nouveau programme d'études pour le CAP agricole dans la spécialité 'Métiers de l'Agriculture' est mis en place.

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Arrêté du 2 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe