JORF n°0125 du 31 mai 2024

Article 2

Article 2

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Validation des unités capitalisables pour un certificat d'aptitude professionnelle agricole

Résumé Les compétences acquises pour le brevet agricole canin et félin peuvent maintenant servir à obtenir un autre diplôme agricole.

L'article 10 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel agricole option “ travaux de l'élevage canin et félin ” créée par arrêté du 23 mars 2010, peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité “ métiers de l'agriculture ”, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel agricole option “ travaux de l'élevage canin et félin ” créée par arrêté du 23 mars 2010, peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité “ métiers de l'agriculture ”, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »