Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 10 juin 2015
Résumé. Un nouvel arrêté change des règles de l'arrêté du 10 juin 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 10 → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 10