Arrêté du 2 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des habilitations de centres de formation pour le CAP agricole

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'habilitation des centres de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle agricole, en intégrant la spécialité 'métiers de l'agriculture' tout en maintenant les anciennes options pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance