Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des unités capitalisables pour un certificat d'aptitude professionnelle agricole
L'article 10 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel agricole option “ travaux de l'élevage canin et félin ” créée par arrêté du 23 mars 2010, peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité “ métiers de l'agriculture ”, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
1 version