En vigueur depuis le 1 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 10 juin 2015
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Définition du CAP agricole) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.