Arrêté du 2 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Définition du CAP agricole) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 10 juin 2015

Résumé. Une annexe est mise à jour.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Définition du CAP agricole) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance