Arrêté du 2 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 juin 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Source : Légifrance