Arrêté du 2 mai 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2018

Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2018

Art. 1, Art. 2

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les pilotes maritimes

Résumé. Les pilotes maritimes doivent respecter des normes strictes d'acuité visuelle et auditive pour exercer leurs fonctions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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