Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles dans l'arrêté du 23 janvier 2018
Résumé L'article ajoute et modifie des règles dans un autre texte.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2018 > > Art. 2 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
4 cités