Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude médicale pour les pilotes maritimes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2018Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'aptitude médicaleArrêté du 23 janvier 2018Art. 2 : Conditions de vue pour devenir pilote
→ Version 2 : Modification des conditions post-chirurgie réfractive
- Arrêté du 23 janvier 2018Art. 1, Art. 2
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