JORF n°0118 du 23 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5341-1, L. 5521-1, R. 5341-26 et R. 5511-2 ;

Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans l'arrêté du 23 janvier 2018

Résumé L'article ajoute et modifie des règles dans un autre texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2018 > > Art. 2 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >

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1 créé

2 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 2 mai 2024

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire et le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

J.-P. Quitot

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin