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Arrêté du 2 mai 2024

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5341-1, L. 5521-1, R. 5341-26 et R. 5511-2 ;
Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aptitude médicale pour les pilotes maritimes

Résumé. Les pilotes maritimes doivent respecter des normes strictes d'acuité visuelle et auditive pour exercer leurs fonctions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 2 mai 2024

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire et le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

J.-P. Quitot

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024
Article 1
Article 2