En vigueur depuis le 24 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 2 mai 2024
Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire et le suivre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.