Arrêté du 2 mai 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Publication de l'arrêté du 2 mai 2024

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire et le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance