Arrêté du 23 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 (Conditions de vue pour devenir pilote) et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis (Conditions d'aptitude auditive pour les pilotes maritimes), les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins).

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En vigueur depuis le 3 février 2018 · Dernière version le 24 mai 2024

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Conditions médicales pour les pilotes et capitaines pilotes

Résumé. Les pilotes et capitaines pilotes doivent respecter des conditions médicales spécifiques pour exercer leur métier, notamment en matière de vision et d'audition.

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 (Conditions de vue pour devenir pilote) et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis (Conditions d'aptitude auditive pour les pilotes maritimes), les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Modifié parArrêté du 2 mai 2024art. 1 : Modification des conditions d'aptitude médicale pour les pilotes maritimes

En résumé. L'article ajoute une nouvelle condition d'aptitude médicale concernant l'acuité auditive, en référence à un nouvel article 2 bis.

En vigueur du samedi 3 février 2018 au jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance