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Annexe

JORF n°0116 du 19 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 14 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé Le titre de monteur qualifié d'équipements industriels est mis à jour et renouvelé pour cinq ans.

Le titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé On peut trouver des informations sur les emplois et les compétences sur un site web gouvernemental.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé Pour être monteur qualifié d'équipements industriels, il faut savoir installer et régler des machines et des systèmes industriels, et obtenir des certificats de compétences.

Le titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Monter, adapter et régler des équipements mécaniques industriels ;
2° Implanter, raccorder et régler des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les monteurs qualifiés d'équipements industriels

Résumé Les monteurs qualifiés peuvent demander leurs nouvelles certifications par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels (arrêté du 18/01/2019)| TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels (présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Installer des équipements mécaniques industriels | Monter, adapter et régler des équipements mécaniques industriels | | Installer des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels |Implanter, raccorder et régler des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels|

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Article 5

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Enregistrement du Titre Professionnel

Résumé Les informations pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais