JORF n°0116 du 19 mai 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les monteurs qualifiés d'équipements industriels

Résumé Les monteurs d'équipements industriels peuvent demander de nouveaux certificats par écrit, en suivant un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels (arrêté du 18/01/2019)| TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels (présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Installer des équipements mécaniques industriels | Monter, adapter et régler des équipements mécaniques industriels | | Installer des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels |Implanter, raccorder et régler des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Monteur qualifié d'équipements industriels (arrêté du 18/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Monteur qualifié d'équipements industriels (présent arrêté)

Installer des équipements mécaniques industriels

Monter, adapter et régler des équipements mécaniques industriels

Installer des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels

Implanter, raccorder et régler des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels