Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme PRO-INNO-72 « LUD + »
Résumé La fiche du programme « LUD + » est remplacée par une nouvelle version.
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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