En vigueur depuis le 16 mai 2024
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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + »
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.