Créé le 16 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + »
Résumé. La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est mise à jour avec une nouvelle annexe.
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.