Arrêté du 2 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;

2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;

3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;

4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;

5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;

6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2024 · Dernière version le 23 juin 2025

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Six nouveaux programmes pour économiser l'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 liste six programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2027.

Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;

2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;

3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;

4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;

5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;

6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Modifié parArrêté du 19 juin 2025art. 1 : Remplacement du programme ENERSOL par FABACÉÉ

En résumé. Le programme 'ENERSOL' (PRO-INNO-78) a été remplacé par le programme 'FABACÉÉ' dans la liste des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie.

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au dimanche 22 juin 2025

Source : Légifrance