Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Résumé Cet article dit quels programmes peuvent gagner des certificats pour économiser de l'énergie jusqu'en 2027.
Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :
- PRO-INNO-78, « ENERSOL » ;
- PRO-INNO-79, « Watt Watchers » ;
- PRO-INNO-80, « CUBE Logement » ;
- PRO-INNO-81, « ECONOMEE » ;
- PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » ;
- PRO-INNO-83, « MOB' SPORT ».
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