Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du programme ENERSOL par FABACÉÉ
Résumé. Le programme ENERSOL est remplacé par le programme FABACÉÉ pour les certificats d'économies d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :