Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions du régisseur et de son suppléant
Résumé Le régisseur et son remplaçant ne travaillent plus à leur poste
Il est mis fin aux fonctions du régisseur et de son suppléant nommés par l'arrêté du 20 mai 2019 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor.
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