Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté instituant une régie de recettes
Résumé Un règlement de 2012 sur la gestion des recettes au Trésor est supprimé
L'arrêté du 5 mars 2012 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor est abrogé.
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