JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 7

Article 7

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Constitution et rôle de la commission d'harmonisation pour la première période de formation

Résumé Une commission veille à ce que tous les dossiers des nouveaux élèves soient bien harmonisés avant d'être présentés au jury.

Pour chaque promotion, une commission d'harmonisation est constituée. Elle est présidée par le directeur central du recrutement et de la formation et est composée des structures de formation concernés par la promotion et des divisions de la direction centrale. Elle assure l'harmonisation des dossiers présentés devant le jury d'aptitude professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque promotion, une commission d'harmonisation est constituée. Elle est présidée par le directeur central du recrutement et de la formation et est composée des structures de formation concernés par la promotion et des divisions de la direction centrale. Elle assure l'harmonisation des dossiers présentés devant le jury d'aptitude professionnelle.