Créé le 5 mai 2022 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution de la commission d'harmonisation des dossiers de promotion
Résumé. Une commission assure que tous les dossiers de promotion soient uniformes.
Pour chaque promotion, une commission d'harmonisation est constituée. Elle est présidée par le directeur de l’académie de police et est composée des structures de formation concernés par la promotion et des divisions de l'académie de police. Elle assure l'harmonisation des dossiers présentés devant le jury d'aptitude professionnelle.