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Arrêté du 2 mai 2020

portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)

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Modification d'un arrêté pour autoriser des exceptions

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2020 modifie un article précédent pour permettre des exceptions aux règles sur les garanties de l'État aux prêts des entreprises.

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Correction d'un arrêté relatif à des dérogations réglementaires

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2020 corrige un article publié précédemment, rétablissant l'article 1er dans sa version initiale.

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2020, texte n° 17 :
Rétablir l'article 1er (Ajout d'une exception pour les garanties de prêts) ainsi qu'il suit :
«

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Ajout d'une exception pour les garanties de prêts

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour permettre des exceptions aux règles précédentes concernant les garanties accordées par l'État aux prêts des entreprises.

Après l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Autorisation exceptionnelle pour les établissements de santé), est inséré l'article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Il pourra être dérogé aux dispositions des articles 2, 6 et 7 du présent arrêté pour les garanties accordées par arrêté du ministre chargé de l'économie en application de la dernière phrase du V de l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-289 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) susvisée. »

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Modification d'un arrêté pour prévoir des dérogations

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour permettre des exceptions dans certaines situations.

»

Arrêté du 2 mai 2020
Article 1