Arrêté du 2 mai 2020

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Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2020, texte n° 17 :
Rétablir l'article 1er (Ajout d'une exception pour les garanties de prêts) ainsi qu'il suit :
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Correction d'un arrêté relatif à des dérogations réglementaires

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2020 corrige un article publié précédemment, rétablissant l'article 1er dans sa version initiale.

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2020, texte n° 17 :
Rétablir l'article 1er (Ajout d'une exception pour les garanties de prêts) ainsi qu'il suit :
«

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