En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles horaires pour la série STAV
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null