Arrêté du 22 mars 2019

Article 4

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Article 4

A compter de cette date, l'arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 1 septembre 2019

A compter de cette date, l'arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est abrogé.

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En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance