Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 mars 2019 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur du samedi 30 mars 2019 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance