Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités d'expérimentation pour les contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté précise les modalités d'expérimentation des nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens et leurs instructeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5