JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 3

Article 3

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa du I, après les mots : « exercent une mention intermédiaire d'unité LOC, », sont insérés les mots : « ou ceux qui exercent les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne, » ;
2° Les deuxièmes alinéas des I et II sont complétés par les mots : « ou l'option 4 ; » ;
3° Les derniers alinéas des I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-255 € lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 2,3 ou 5. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1er alinéa du I, après les mots : « exercent une mention intermédiaire d'unité LOC, », sont insérés les mots : « ou ceux qui exercent les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne, » ;

2° Les deuxièmes alinéas des I et II sont complétés par les mots : « ou l'option 4 ; » ;

3° Les derniers alinéas des I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-255 € lorsque le dispositif expérimenté correspond à l'option 2,3 ou 5. »