Arrêté du 2 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La formation complémentaire est d'une durée de sept heures effectives hors pause méridienne et doit se tenir au cours d'une même journée.
Les tâches liées aux vérifications administratives et au règlement financier de la formation doivent être exécutées en dehors des heures dévolues à la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et organisation de la formation complémentaire

Résumé. La formation complémentaire dure sept heures sans pause et doit se faire en une journée, avec les tâches administratives à part.

La formation complémentaire est d'une durée de sept heures effectives hors pause méridienne et doit se tenir au cours d'une même journée.
Les tâches liées aux vérifications administratives et au règlement financier de la formation doivent être exécutées en dehors des heures dévolues à la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance