Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations fiscales enregistrées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations nominatives enregistrées pour les déclarations fiscales, en ajoutant des données relatives au taux de prélèvement et aux acomptes, ainsi qu'aux biens et impôts hors de France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 22 mars 2002Art. 2