Arrêté du 2 mai 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - L'application demarches-simplifiees.fr permet l'authentification des personnes habilitées à accéder aux données. A ce titre, il est prévu :
a) La mise en place de profils d'habilitation afin de gérer les accès aux données en tant que de besoin. Les permissions d'accès sont supprimées pour tout utilisateur n'étant plus habilité. Une revue globale des habilitations est opérée annuellement ;
b) Un système de journalisation permettant de conserver une trace des opérations de consultation, création et modification des données. Ces traces sont conservées pour une durée maximale de six mois ;
c) Une mise à jour régulière des applications, notamment des antivirus ainsi que des systèmes d'exploitation.
II. - Un couple identifiant/mot de passe unique est choisi par la ou les personnes habilitée(s) pour l'ouverture et la gestion de son/leur compte.
Les mots de passe fournis doivent répondre à des critères de robustesse qui sont vérifiés par le responsable du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et accès aux données sur demarches-simplifiees.fr

Résumé. L'article explique comment sécuriser l'accès aux données sur le site demarches-simplifiees.fr, avec des mots de passe robustes et des contrôles réguliers.

I. - L'application demarches-simplifiees.fr permet l'authentification des personnes habilitées à accéder aux données. A ce titre, il est prévu :
a) La mise en place de profils d'habilitation afin de gérer les accès aux données en tant que de besoin. Les permissions d'accès sont supprimées pour tout utilisateur n'étant plus habilité. Une revue globale des habilitations est opérée annuellement ;
b) Un système de journalisation permettant de conserver une trace des opérations de consultation, création et modification des données. Ces traces sont conservées pour une durée maximale de six mois ;
c) Une mise à jour régulière des applications, notamment des antivirus ainsi que des systèmes d'exploitation.
II. - Un couple identifiant/mot de passe unique est choisi par la ou les personnes habilitée(s) pour l'ouverture et la gestion de son/leur compte.
Les mots de passe fournis doivent répondre à des critères de robustesse qui sont vérifiés par le responsable du site.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Source : Légifrance