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Arrêté du 2 mai 2017

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Modification des règles de formation en masso-kinésithérapie

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 modifie les règles de formation pour les étudiants en masso-kinésithérapie, ajoute un supplément au diplôme et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 (Modification des règles d'accès à la profession de kinésithérapeute) relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 22 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,

Arrêtent :

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Modification des règles de validation pour les étudiants en masso-kinésithérapie

Résumé. Les étudiants en masso-kinésithérapie doivent suivre de nouvelles règles pour valider leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un supplément au diplôme

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour prévoir un supplément au diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe VI
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur les soins et l'enseignement

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 mai 2017

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Modification d'un arrêté sur l'organisation des services de santé

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 modifie des articles d'un précédent arrêté de 2015 concernant l'organisation des services de santé.

Nota.–L’annexe sera publiée au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité n° 2017/05 du mois de mai 2017.

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Arrêté du 2 mai 2017 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 publié au Journal Officiel le 10 mai de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 2 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 2 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe