Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 > > Art. 35 > >
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1 modifié
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 2 mai 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 22 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 > > Art. Annexe VI > >
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Article 3
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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*Nota.–*L’annexe sera publiée au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité n° 2017/05 du mois de mai 2017.
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Fait le 2 mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,
K. Julienne
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval