En vigueur depuis le 23 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur l'organisation des services de santé
Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 modifie des articles d'un précédent arrêté de 2015 concernant l'organisation des services de santé.
Nota.–L’annexe sera publiée au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité n° 2017/05 du mois de mai 2017.