Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un supplément au diplôme
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour prévoir un supplément au diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe VI
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe VI