Arrêté du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Art. Annexe VI

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Ajout d'un supplément au diplôme

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour prévoir un supplément au diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. Annexe VI
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. Annexe VI

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