JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 2

Article 2

Après l'annexe V, il est ajouté une annexe VI « supplément au diplôme ».
Le supplément au diplôme est délivré aux étudiants ayant entrepris leur études à compter de la rentrée de septembre 2015.


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Version 1

Après l'annexe V, il est ajouté une annexe VI « supplément au diplôme ».

Le supplément au diplôme est délivré aux étudiants ayant entrepris leur études à compter de la rentrée de septembre 2015.