Arrêté du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. A80 CB-3-5

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Précision de la référence à l'annexe dans un article fiscal

Résumé. L'article A80 CB-3-5 précise désormais la référence à l'annexe I au lieu de simplement 'l'annexe'.

A modifié les dispositions suivantes :

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