Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'attestations de premiers secours pour les formations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A212-54-1, Art. A212-57-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance