Arrêté du 2 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance