Arrêté du 2 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-49-1, Art. A212-52-1

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Ajout d'une condition d'accès à la formation de perfectionnement sportif

Résumé. Les nouvelles règles exigent une attestation de premiers secours pour s'inscrire en formation de perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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