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Ajout d'une condition d'accès à la formation de perfectionnement sportif
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 2 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A212-49-1, Art. A212-52-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance