A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-49-1 → Version 1Code du sportArt. A212-52-1 → Version 1
- Code du sport.Art. A212-49-1, Art. A212-52-1
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Arrêté du 2 mai 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-54-1 → Version 1Code du sportArt. A212-57-1 → Version 1
- Code du sport.Art. A212-54-1, Art. A212-57-1
1 version
2 créés
Créé le 25 mai 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune