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Ajout d'une condition d'accès à la formation de perfectionnement sportif
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-49-1, Art. A212-52-1
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Section parente
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relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-49-1, Art. A212-52-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-54-1, Art. A212-57-1
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2 créés
En vigueur depuis le 25 mai 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune