JORF n°0119 du 24 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-49-1, Art. A212-52-1 > >

1 version

2 créés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-54-1, Art. A212-57-1 > >

1 version

2 créés

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune