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Section 4
Retrait d'agrément et radiation des établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement
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Section parente
Arrêté du 2 mai 2013
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Chapitre Ier
Fonds propres
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Chapitre Ier : Fonds propres
Section 1 : Exigence de fonds propres relatifs à l'émission et à la gestion de monnaie électronique
Chapitre II : Protection des fonds des clients des établissements de monnaie électronique
Section 1 : Règles de cantonnement et d'investissement
Section 2 : Couverture des fonds des clients
Chapitre III : Surveillance sur base consolidée
Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements de monnaie électronique exerçant des activités de nature hybride
