Arrêté du 2 mai 2013
TITRE II : RÈGLES DE GESTION ET D'ORGANISATION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
TITRE II : RÈGLES DE GESTION ET D'ORGANISATION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier : Fonds propres
Chapitre II : Protection des fonds des clients des établissements de monnaie électronique
Chapitre III : Surveillance sur base consolidée
Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements de monnaie électronique exerçant des activités de nature hybride