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Section 1

Publication des décisions de retrait d'agrément ou de radiation d'établissements de monnaie électronique

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Article 28

JORF n°0104 du 4 mai 2013

Article 27

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Version 1

Les radiations prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel en application de l'article L. 526-18 du code monétaire et financier sont publiées mensuellement au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel.