Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation de M. Christophe REYNAUD, sous-préfet hors cadre (hors classe), appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0104 du 3 mai 2012
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation de M. Christophe REYNAUD, sous-préfet hors cadre (hors classe), appelé à d'autres fonctions.