Arrêté du 2 mai 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin des fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 met fin aux fonctions de Christophe Reynaud, chargé de l'asile et de la législation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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