JORF n°0103 du 4 mai 2011

Article 4

Article 4

Le tableau D « Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Ajouter : | | | |Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale| 1 | 110 |


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Version 1

Le tableau D « Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Ajouter :

Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale

1

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