Arrêté du 2 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2011

Source : Légifrance