En vigueur depuis le 5 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.