Arrêté du 2 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2009

Art. 6

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Accès des autorités sanitaires aux terminaux des grands aéroports

Résumé. Les autorités sanitaires peuvent accéder à tous les terminaux des grands aéroports français pour contrôler les vols en provenance du Mexique et d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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