Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès des autorités sanitaires aux terminaux des grands aéroports
Résumé. Les autorités sanitaires peuvent accéder à tous les terminaux des grands aéroports français pour contrôler les vols en provenance du Mexique et d'autres pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2009Art. 6 : Désignation de points d'entrée sanitaires dans les aéroports français
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 avril 2009Art. 6