Arrêté du 2 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2009

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2009 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009

Source : Légifrance