JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 2

Article 2

Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :
- renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;
- d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.


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Version 1

Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :

- renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;

- d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.