Arrêté du 2 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :

  • renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;
  • d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.

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En vigueur depuis le 9 juin 2006

Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :

  • renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;
  • d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

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