JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont :
- nom patronymique ou marital de l'agent ;
- prénoms ;
- numéros séquentiels d'identification ;
- structure d'affectation.


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Version 1

Les données à caractère personnel traitées sont :

- nom patronymique ou marital de l'agent ;

- prénoms ;

- numéros séquentiels d'identification ;

- structure d'affectation.