Créé le 9 juin 2006
Les données à caractère personnel traitées sont :
- nom patronymique ou marital de l'agent ;
- prénoms ;
- numéros séquentiels d'identification ;
- structure d'affectation.
Arrêté du 2 mai 2006
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006