En vigueur depuis le 9 juin 2006
La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».
Arrêté du 2 mai 2006
La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 juin 2006
La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
Source : Légifrance