Créé le 9 juin 2006
La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».
Arrêté du 2 mai 2006
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006
Créé le 9 juin 2006
La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006