JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 1

Article 1

La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».


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Version 1

La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».