Arrêté du 2 mai 2006

Article 1

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Article 1

La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».

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En vigueur depuis le 9 juin 2006

La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

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