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Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation

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Arrêté du 2 mai 2005

Article 6

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Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 37

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Les visites médicales visées aux articles 3 et 4 donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical de prévention.