JORF n°105 du 5 mai 2002

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 4

L'avant-dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le chef du contrôle général des armées avisé des réunions peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions. »

Article 5

L'arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.

Article 6

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.