JORF n°105 du 5 mai 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSPECTEURS RATTACHES AU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

Article 1

Les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration sont chargés :
- de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des organismes sous sa tutelle et des services déconcentrés chargés des anciens combattants ;
- de mener toutes études dans les domaines de compétence suivants du secrétaire général pour l'administration :
- les questions financières ;
- les questions sociales et de ressources humaines ;
- les questions juridiques ;
- les affaires domaniales, patrimoniales et de logement ;
- la politique de mémoire ;
- les droits reconnus aux anciens combattants ;
- la politique du service national ;
- le soutien logistique des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Article 2

Le programme des missions des inspecteurs est arrêté chaque année par le secrétaire général pour l'administration.
D'autres missions peuvent leur être demandées en cours d'année en fonction des circonstances.
Les missions d'inspection donnent lieu à l'établissement de rapports transmis au secrétaire général pour l'administration, qui en assure par ailleurs la diffusion qu'il juge utile.
A la fin de l'année, chaque inspecteur adresse au secrétaire général pour l'administration un rapport de synthèse des constatations faites au cours des missions d'inspection, d'étude et d'information, et comportant, le cas échéant, des propositions de mesure à prendre.
Le secrétaire général pour l'administration transmet ces rapports, avec son avis, au ministre de la défense.