Dans les tableaux figurant à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « Expert technique des services extérieurs » sont remplacés par les mots : « Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Arrêté du 20 mai 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Dans les tableaux figurant à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « Expert technique des services extérieurs » sont remplacés par les mots : « Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance